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Baisse des cotisations sociales MSA : le décret est paru !

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 04/04/2016 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un décret du 31 mars 2016 (Journal Officiel du 1er avril 2016) confirme la baisse de 7 points de la cotisation d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles.

Le décret officialisant la diminution de sept points du taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles a été publié le 1er avril au journal officiel. 

Il fait suite aux récentes annonces du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, au sujet de la crise que vivent les filières agricoles depuis plusieurs mois. Le taux passe ainsi de 10,04 % à 3,04 %. Selon le décret, cette diminution s'applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2016. 

Pour les agriculteurs qui n’avaient pas demandé cette baisse de cotisation lors du paiement du premier appel, elle sera automatiquement appliquée sur le prochain appel de cotisation à payer pour le mois d’août 2016. 


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