Fdsea28

Brûlage des résidus de cultures : rappel sur la réglementation

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 04/07/2014 à 15:06
Brûlage des résidus de cultures : rappel sur la réglementation

Cette année, vos demandes de dérogation individuelle doivent être correctement motivées.

Sur le principe, le brûlage de résidus de paille ou des cultures d´oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit par la conditionnalité des aides. Des dérogations à cette interdiction existent néanmoins en Eure-et-Loir. Cependant, elles ne sont plus systématiques, mais individuelles.

Ainsi, l´autorisation de brûlage avant les semis de colza, pour l´implantation de porte-graines, pour la destruction de maïs sur des terres caillouteuses ou pour la destruction de résidus de cultures de lin est conditionnée à une demande individuelle motivée à faire auprès de la direction départementale des Territoires.

Pour plus de renseignements, n´hésitez pas à l´Extranet FDSEA > Rubrique PAC conditionnalité, ou en cliquant ICI.
Vous pourrez y retrouver les formulaires de demande de dérogation et de déclaration à télécharger.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    La poignée de main géante du Tour de France

    La question de la semaine

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

    • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
    • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
    • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
    • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
    • Identique à 2017 : 25.8 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28