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Contrôles à blanc : se rassurer face aux règles de la Pac

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:17
Contrôles à blanc : se rassurer face aux règles de la Pac

La FDSEA peut réaliser un audit sur votre exploitation, afin de vous assurer que vous êtes en règle avec la réglementation.

Pour répondre à une demande grandissante des agriculteurs face aux exigences des nouvelles réglementations sur la Pac, la FDSEA  a travaillé à la mise en place d'une nouvelle prestation : le « contrôle à blanc ».
L'objectif est de rassurer les agriculteurs sur leur suivi parcellaire et sur le respect de la conditionnalité des aides Pac. Le but de l'audit est aussi de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles en condition réelle de « contrôle » et de définir les pénalités encourues en cas d'écarts.

En pratique

Il vous suffit de contacter Anne Gauthier Poulet (au 02.37.33.61.40), conseillère mise à disposition de la FDSEA d'Eure-et-Loir pour la réalisation de cette prestation. Vous déterminerez ensemble la date de l'audit et les domaines à contrôler, et recevrez la liste des documents à prévoir.
Le jour du contrôle, celui-ci se déroule en deux étapes. Tout d'abord, un entretien, pendant lequel est examinée la conformité de l'exploitation basée sur les grilles de la conditionnalité. Les documents tels que le plan de fumure prévisionnel, le cahier d'enregistrement ou le registre phytosanitaire sont vérifiés.
Ensuite, un tour de l'exploitation est effectué pour vérifier les différents équipements agricoles (contrôle pulvé, local phytosanitaire, machine à traire, …).
Un compte-rendu est enfin envoyé à l'adhérent avec les écarts relevés, les pénalités encourues et les pistes d'amélioration possibles.


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