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Directive nitrates : des reliquats sortie hiver à prévoir

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 18/02/2016 à 16:37
Directive nitrates : des reliquats sortie hiver à prévoir

La FDSEA vous informe sur la réglementation du cinquième programme de la directive nitrates.

Dans le cadre du cinquième programme de la directive nitrates, applicable depuis juin 2014, il convient aujourd'hui d'identifier deux secteurs géographiques : les parcelles situées dans une zone d'action renforcée (ZAR) dont les communes sont listées dans l'encadré ci-dessous et les autres.


Les exploitations non concernées par les ZAR
Tout agriculteur exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable (toute l'Eure-et-Loir) est tenu de réaliser chaque année un certain nombre de reliquats en fonction de son assolement :
- Si vous avez une SAU supérieure à trois hectares mais pas de surface en céréales, oléagineux et protéagineux (SCOP) : vous devez réaliser une analyse de sol par an du taux de matière organique ou de l'azote total présent dans les horizons de sol cultivés ;
- Si vous avez une SAU supérieure à trois hectares et que vous possédez une SCOP inférieure à cinquante hectares : vous devez réaliser un reliquat azoté sortie hiver (RSH) par an sur au moins l'une des trois cultures principales, afin d'établir le plan prévisionnel de fumure de la parcelle concernée ;
- Si vous avez une SAU supérieure à trois hectares et que vous possédez une SCOP égale ou supérieure à cinquante hectares : vous devez réaliser deux RSH dont un peut être remplacé par une estimation.

Dans tous les cas, il est obligatoire d'avoir une estimation de la biomasse des colzas pour estimer l'azote absorbé. Pour ce faire, en plus du reliquat, vous devez réaliser sur chaque îlot cultural, une pesée de la végétation en sortie d'hiver, ou à défaut, une estimation par satellite ou par un autre moyen fiable.


Les exploitations concernées par les ZAR
Si vous avez au moins une parcelle de SCOP en ZAR, vous devez réaliser un reliquat sortie hiver (RSH) par tranche de vingt-cinq hectares entamée de SCOP en ZAR.
Et vous pouvez remplacer le RSH par une pesée de colza sortie hiver à partir du second RSH.

Liste des communes en ZAR :
Allaines Mervilliers, Bailleau L'Evêque, Bailleau-Le-Pin, Barmainville, Berchères-Les-Pierres,Berou La Mulotière,Boisville-La-St-Père, Bonneval, Boutigny-Prouais, Bouville, Bullainville,Conie-Molitard, Civry,Coudreceau, Dambron, Dangeau,Dancy,
Epeautrolles, Fains-La-Folie, Fresnay L'Evêque, Guilleville, Guillonville, Hanches, Louville-La-Chenard, Lutz-En-Dunois, Mignières, Montboissier, Moriers, Moutiers, Neuvy-En-Beauce, Nottonville,Oinville-St-Liphard, Ozoir-Le-Breuil, Poinville, Pré-St-Evroult, Pré-St-Martin, Reclainville, Rouvray-St-Denis, Sancheville, Santilly, Sours, St Aubin-Des-Bois, Thiville, Trancrainville, Trizay-Les-Bonneval, Varize, Viabon, Villeau, Villeneuve-St-Nicolas, Villiers-St-Orien, Ymonville.
Liste des aires d'alimentation de captage : Châteaudun, Dammarie, Berchères-Saint-Germain, Maillebois, Rueil-La-Gadelière, Tremblay Les Villages, Vernouillet.


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