Fdsea28

Dossier PAC 2014 : que faire en cas de réception d´une lettre d´observation ?

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/07/2014 à 11:48
Dossier PAC 2014 : que faire en cas de réception d´une lettre d´observation ?

Dans certains départements de la région Centre, les premières lettres d´observations commencent à arriver dans les exploitations agricoles. Il s´agit d´un contrôle automatisé par télédétection sur le registre parcellaire graphique réalisé par l´ASP.

L´Europe a épinglé la France concernant le versement d´aides PAC sur des surfaces non éligibles. Elle considère en effet que des sommes ont été indument versées sur des surfaces non agricoles, déclarées dans les dossiers Pac, et ce à hauteur de 1,6 milliard d´euros (plusieurs années sont en cause).
Un processus d´analyse et de correction a donc été lancé pour 2014 et 2015 par l´état français (Voir article Horizons du 4 avril 2014).

Chaque dossier Pac 2014 est donc analysé pour faire ressortir les surfaces concernées (il s´agit de bordure de bois trop larges, de bâtiments non déduits...). Un premier contrôle automatisé fait ressortir les dossiers comportant potentiellement des erreurs.

Un deuxième contrôle « humain », réalisé par la DDT permet de sélectionner les dossiers et les surfaces présentant a priori des erreurs. La DDT effectue les rectifications quand cela est possible. Si l´anomalie ne peut pas être corrigée, une lettre d´observations est alors transmise à l´agriculteur concerné afin qu´il puisse vérifier et donner réponse à la DDT sous 10 jours.
Les sources d´erreurs peuvent être nombreuses : le dessin de l´ilot peut être un peu trop avancé dans le bois. A l´inverse le bois a pu être coupé depuis la prise de vue...

Si vous recevez cette lettre, le service Pac de la Fdsea 28 peut vous accompagner dans votre réponse à la DDT, pour vous aider à ne pas perdre de surface admissible suite au contrôle effectué.

Par ailleurs, une note spécifique a été rédigée sur l'extranet > rubrique Pac/Conditionnalité pour donner aux adhérents la marche à suivre s'ils sont concernés par ces lettres d'observations.
Cliquez ICI pour télécharger cette note.

N´hésitez pas à nous contacter au 02.37.33.61.40.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    La FDSEA et JA 28 interpellent Guillaume Kasbarian

    La question de la semaine

    Souhaitez-vous participer aux Portes-Ouvertes de la FDSEA mardi 5 juin ?

    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    Allez-vous faire appel au service de la FDSEA 28 pour vous accompagner dans votre télédéclaration PAC ?

    • Oui : 61.8 %
    • Non : 38.2 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 01/09/17Horizons du 25/08/17Horizons du 11/08/17Horizons du 04/08/17Horizons du 28/07/17Horizons du 21/07/17Horizons du 14/07/17Horizons du 07/07/17Horizons du 30/06/17
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28