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Dossier Pac 2015 : les courriers concernant les doublons arrivent !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 24/09/2015 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les agriculteurs doivent répondre à l'administration s'ils sont concernés par des doublons identifiés dans leur dossier Pac.

Les courriers d'observation concernant les surfaces sont envoyés aux exploitants concernés par les chevauchements d'îlots voisins.  
Ainsi, l'agriculteur est tenu de vérifier le dessin et, si nécessaire, de le corriger sur la photographie afin qu'il corresponde à la surface réellement exploitée. Pour plus de visibilité, il est possible de vérifier les doublons directement sur votre compte TéléPAC.

Attention, des pénalités pourront être appliquées si la surface a été déclarée à tort et si aucun accord n'est trouvé avec le voisin. De plus, l'absence de réponse peut bloquer l'instruction du dossier et la mise en paiement des aides demandées.

Une réponse par courrier à la direction départementale des Territoires est nécessaire. Cependant, la FDSEA recommande aux exploitants concernés de joindre la DDT par téléphone préalablement.

N'hésitez pas à contacter les services de la FDSEA au 02.37.33.61.40 si nécessaire.

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