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DPB : Question-réponse n°2 "agriculteur à titre secondaire"

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 07/11/2014 à 15:46
DPB : Question-réponse n°2

La FDSEA vous informe sur les futurs droits à paiement de base (DPB)

Question : Un agriculteur à titre secondaire (80% d'un temps plein comme salarié à l'extérieur) peut-il être considéré comme actif agricole et avoir des droits à paiement de base (DPB) ?

Réponse : La loi d'avenir semble imposer un minimum de 1200 heures par an sur l'exploitation.
Au titre de la Pac, seuls sont considérés comme « non actifs » et donc exclus des aides les personnes relevant de la liste négative : exploitants d'aéroport, de services ferroviaires, de services des eaux, de services immobiliers, de terrains de sport ou de loisirs permanents.

Pour toute question sur les DPB, contactez Brigitte Houdy au 02.37.33.61.40


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