Fdsea28

Le formulaire de demande de trésorerie est disponible

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 18/08/2015 à 16:22
Le formulaire de demande de trésorerie est disponible

Dans l'attente du versement des aides PAC et afin d'éviter d'impacter la trésorerie des exploitants, le Ministère de l'Agriculture a mis en place un dispositif pour les agriculteurs ayant déposé leur dossier PAC 2015, sous forme d'un prêt de trésorerie à taux zéro.

Les formulaires de demande pour l'apport de trésorerie remboursable sont disponibles en cliquant ICI et sont à retourner à la DDT avant le 20 août 2015.

A NOTER : La FDSEA va vous envoyer une copie papier de ce formulaire, soit avec votre journal Horizons du 24 juillet (si vous êtes abonné), soit par courrier dans les prochains jours.

Cet apport de trésorerie devrait être payé courant du mois d'octobre et sera remboursé par déduction du montant lors du versement des aides PAC fin 2015. Aucune action de la part de l'agriculteur ne sera requise, ce remboursement se fera automatiquement par l'Agence de Services de Paiement (ASP).

Ce prêt à taux zéro est une aide octroyée au titre du de minimis agricole. Entreront dans les aides de minimis un montant équivalent à un taux d'intérêt mensuel de 2,5% de la somme avancée.
Pour cela l'entreprise ne doit pas avoir perçu, lors de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, un montant d'aide au titre du de minimis agricole atteignant 15 000 €. Les entreprises en liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire, ne sont pas éligibles à cette avance de trésorerie.  

Pour remplir la partie de minimis sur le formulaire, il faut faire le bilan des aides de minimis demandées au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents. Si l'entreprise n'a pas reçu ou pas demandé d'aides de minimis, il suffit de mettre dans la case Total : 0 €.

Pour plus d'informations, contactez-nous au 02 37 33 61 40.

Qu'est-ce que les aides de minimis ?


La nature de minimis de l'aide est précisée sur le dossier de demande d'aide. Les aides de minimis peuvent prendre différentes formes : le fond d'allègement des charges (FAC), les prises en charge des cotisations sociales, les crédits d'impôts, les aides de crises, l'aide complémentaire versée en 2015 sur l'assurance-récolte…

>> Téléchargez le formulaire et la notice correspondante en cliquant sur ce lien


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    La poignée de main géante du Tour de France

    La question de la semaine

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

    • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
    • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
    • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
    • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
    • Identique à 2017 : 25.8 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28