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Loi d´avenir : le travail syndical fait son oeuvre

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 08/05/2014 à 14:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le président de la FDSEA d'Eure-et-Loir réagit suite au passage de la Loi d'avenir agricole devant le Sénat au mois d'avril dernier.

Il n´est évidemment pas question de crier cocorico. Mais il faut bien admettre que la loi d´avenir revue et corrigée lors de son passage au Sénat a profité de plusieurs améliorations que nous réclamions.

D´abord, le statut de l´agriculteur. Jusqu´alors, la définition de l´actif agricole tel que défini dans la loi était très restrictif. De nombreux pluriactifs, fonction de leur temps de travail ou revenus extérieurs couraient le risque de se voir refuser l´accès aux aides publiques, primes PAC comprises. Le Sénat a assoupli cette disposition, ce que nous demandions depuis le départ, étant donné le nombre d´agriculteurs de notre département exerçant une activité extérieure.

Ensuite la compensation agricole. Cette disposition, qui n´existait pas dans le texte initial, vient d´être ajoutée au projet de loi. Il s´agit, dans le même esprit que la compensation écologique, de compenser les emprises sur les terrains agricoles soit par l´attribution de nouvelles surfaces, soit en recréant du potentiel, en permettant via des fonds spécifiques de créer de la valeur ajoutée ou de réaliser des investissements collectifs. Un des objectifs de cette compensation agricole est de dissuader la consommation excessive de foncier agricole, notamment par le coût qu´elle pourrait représenter pour les porteurs de projets.

Et puis, il y a le bail environnemental. S´il est toujours présent dans la loi, ce que nous déplorons, son élargissement a été limité au maintien des pratiques en place. Il n´empêche, cette disposition reste pour nous à combattre car elle ouvre la porte à toutes sortes de dérives et de conflits. Et quand il s´agit d´environnement, nous savons parfaitement que les agriculteurs sortent rarement gagnants même en prouvant toute leur bonne foi.

Restent de nombreux articles qui nous interrogent : le contrôle des structures régional, la suppression des comités d´agrément des GAEC, la création des GIEE, les nouvelles missions attribuées aux SAFER ou l´obligation de recevoir un conseil phytosanitaire lors de chaque achat. Mais il reste surtout à repasser devant l´assemblée nationale qui pourrait, pourquoi pas, remettre en cause ces quelques avancées ou durcir l´existant. Un certain Monsieur Glavany vient de réussir à faire changer de statut aux animaux, aux nez et à la barbe de tous, alors prudence.

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