Fdsea28
Accueil > Actualités

Loi d´avenir : le travail syndical fait son oeuvre

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 08/05/2014 à 14:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le président de la FDSEA d'Eure-et-Loir réagit suite au passage de la Loi d'avenir agricole devant le Sénat au mois d'avril dernier.

Il n´est évidemment pas question de crier cocorico. Mais il faut bien admettre que la loi d´avenir revue et corrigée lors de son passage au Sénat a profité de plusieurs améliorations que nous réclamions.

D´abord, le statut de l´agriculteur. Jusqu´alors, la définition de l´actif agricole tel que défini dans la loi était très restrictif. De nombreux pluriactifs, fonction de leur temps de travail ou revenus extérieurs couraient le risque de se voir refuser l´accès aux aides publiques, primes PAC comprises. Le Sénat a assoupli cette disposition, ce que nous demandions depuis le départ, étant donné le nombre d´agriculteurs de notre département exerçant une activité extérieure.

Ensuite la compensation agricole. Cette disposition, qui n´existait pas dans le texte initial, vient d´être ajoutée au projet de loi. Il s´agit, dans le même esprit que la compensation écologique, de compenser les emprises sur les terrains agricoles soit par l´attribution de nouvelles surfaces, soit en recréant du potentiel, en permettant via des fonds spécifiques de créer de la valeur ajoutée ou de réaliser des investissements collectifs. Un des objectifs de cette compensation agricole est de dissuader la consommation excessive de foncier agricole, notamment par le coût qu´elle pourrait représenter pour les porteurs de projets.

Et puis, il y a le bail environnemental. S´il est toujours présent dans la loi, ce que nous déplorons, son élargissement a été limité au maintien des pratiques en place. Il n´empêche, cette disposition reste pour nous à combattre car elle ouvre la porte à toutes sortes de dérives et de conflits. Et quand il s´agit d´environnement, nous savons parfaitement que les agriculteurs sortent rarement gagnants même en prouvant toute leur bonne foi.

Restent de nombreux articles qui nous interrogent : le contrôle des structures régional, la suppression des comités d´agrément des GAEC, la création des GIEE, les nouvelles missions attribuées aux SAFER ou l´obligation de recevoir un conseil phytosanitaire lors de chaque achat. Mais il reste surtout à repasser devant l´assemblée nationale qui pourrait, pourquoi pas, remettre en cause ces quelques avancées ou durcir l´existant. Un certain Monsieur Glavany vient de réussir à faire changer de statut aux animaux, aux nez et à la barbe de tous, alors prudence.

Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La poignée de main géante du Tour de France

La question de la semaine

Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

  • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
Les unes de la VA
Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28