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PAC Avance de Trésorerie #2 : formulaire avant le 31/10

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 29/10/2015 à 11:06
PAC Avance de Trésorerie #2 : formulaire avant le 31/10

Un deuxième complément ATR sera versé au 1er décembre.

Seuls les exploitants n'ayant fait aucune demande d'avance de trésorerie en août, doivent renvoyer le formulaire ATR version 2  avant le 31 octobre à la DDT. (document et formulaire à télécharger ci-dessous).

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    • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
    • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
    • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
    • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
    • Identique à 2017 : 25.8 %
    Les unes de la VA
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