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PMBE, PVE et PPE : prochain appel d'offres le 6 juin 2014

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 16/05/2014 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les dispositifs d'aides PMBE, PVE et PPE sont maintenus en 2014. Deux appels d´offre sont programmés en 2014.

En 2014 les mesures de modernisation des exploitations agricoles Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), Plan végétal pour l'environnement (PVE) et Plan de performance énergétique (PPE) sont reconduites.

Les modalités et procédures sont similaires à celles de 2013. Deux appels à projets sont déjà prévus. Les dates limites de dépôt des demandes complètes à la DDT sont les suivantes : 6 juin 2014 et 29 août 2014.

Nouveau : Cette année, il sera demandé de présenter au moins 2 devis avec la demande de subvention.

Selon la nature des aides demandées, il n´est pas possible de redéposer des dossiers.
- Pour le PMBE, la périodicité est fixée à une aide tous les 5 ans ; cette règle s'étend à 2014 (un exploitant ayant bénéficié d'une aide PMBE avant 2010 est éligible en 2014).
- Pour le PVE et le PPE, un exploitant ne peut bénéficier que d'une seule aide PVE par programmation. Il est donc possible pour un bénéficiaire de déposer un nouveau dossier en 2014, même si un dossier a déjà été subventionné sur la programmation 2007-2013.

Attention : Tout projet commencé avant la date de la décision attributive de l'aide est inéligible. La date de commencement des travaux ou investissements doit être postérieure à la date de l'engagement juridique.
Le commencement d'exécution du projet se détermine à compter du premier acte juridique qui lie le bénéficiaire de l'aide au fournisseur ou à l'entreprise. Un bon de commande, un devis signé du bénéficiaire, une facture ou un premier versement constituent un premier acte juridique.

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