Fdsea28

Reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 24/04/2014 à 11:43
Reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail

A la demande de la FDSEA, une dérogation aux durées maximales du travail a été accordée aux employeurs agricoles d´Eure-et-Loir.

Cette année encore, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail, pour les employeurs agricole d´Eure-et-Loir a été obtenue. La demande de la FDSEA, accompagnée d´un bilan collectif et anonyme de l´utilisation de la dérogation en 2013 fourni par ses adhérents, a abouti.

La FDSEA a obtenu, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire jusqu´à cinquante-cinq heures ou soixante heures selon les périodes et travaux suivants :

20140424_Tableau_derogation_tempsdetravail.jpg


La durée moyenne hebdomadaire pourra atteindre cinquante heures au maximum sur douze semaines consécutives. A cela s´ajoute une dérogation à la durée maximale quotidienne : le salarié pourra travailler douze heures par jour au lieu de dix, mais le nombre d´heures autorisées au-delà de dix heures par journée est limité sur l´année à cinquante heures.

Les régles à respecter

Le repos hebdomadaire de trente-cinq heures et le repos quotidien de onze heures consécutives, dont doit bénéficier le salarié, devront être scrupuleusement respectés. En outre, cette dérogation ne peut en aucun cas s´appliquer à un salarié âgé de moins de dix-huit ans.
Une autre obligation concerne l´enregistrement des heures. En effet, le nombre d´heures de travail effectuées quotidiennement par chaque salarié doit être précisément renseigné sur le document d´enregistrement du temps de travail.

Enfin, un bilan de l´utilisation de la présente dérogation doit être adressé au directeur de l´Unité territorial d´Eure-et-Loir de la DIRECCTE, sous forme d´un état récapitulant pour chaque exploitation et chaque salarié, le nombre d´heures de travail quotidien et hebdomadaire accomplies pendant les périodes concernées. Chaque année, le service main-d´oeuvre de la FDSEA se propose d´envoyer un bilan collectif et anonyme mais cela n´est possible que si un grand nombre d´employeurs lui transmet les heures effectuées par leur(s) salarié(s) au cours de l´année précédente, pour justifier de la nécessité de la dérogation. A défaut, les employeurs devront individuellement fournir un bilan à la DIRECCTE.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

EMPLOI

    FICHE CONSEILS
    EMPLOI

    Vidéo de la semaine

    La poignée de main géante du Tour de France

    La question de la semaine

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

    • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
    • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
    • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
    • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
    • Identique à 2017 : 25.8 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28