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SET 2014 : le ministère annonce 4%

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 16/01/2014 à 09:40
SET 2014 : le ministère annonce 4%

Comme demandé par la FNSEA, le ministère maintient le taux à 4 % de surface équivalent topographique (SET) en 2014.


Bien que sollicité depuis le mois d´aout par la profession agricole, le ministère se positionne enfin sur le taux de SET pour 2014. Il annonce le maintien du taux à 4 %. Il s´agit donc de consacrer 4 % de la surface agricole utile de l´exploitation au maintien d´éléments topographiques.

Le système d´équivalence ne change pas en 2014, il se base toujours, par exemple, sur :

- un mètre linéaire de haie qui équivaut à 100 m2

- un mètre de lisière de bois qui équivaut à 100 m2

- la jachère mellifère compte toujours double, tout comme les bandes tampons le long des cours d´eau

Attention, pour être comptabilisé en tant que SET, les surfaces en gel classique doivent être déclarées en gel fixe et non pas en gel annuel. Veillez à ne pas déclarer plus de gel fixe que nécessaire pour les SET, cela pourrait à long terme vous pénaliser. Les SET n´apparaitront pas dans le dossier Pac 2014. Il n´y aura pas besoin de les localiser sur le registre parcellaire graphique. Cette contrainte viendra par la suite dans le cadre du verdissement 2015-2020.



Le passage de SET en surface à intérêt écologique (SIE) va certainement engendrer des modifications du système d´équivalence. Même si aujourd´hui, des discussions ont encore lieu à ce propos. Restez vigilant quant à l´implantation de haies, qui ne représenteraient plus que 7,5 m2 pour un mètre linéaire ! Il faudrait alors des dizaines et dizaines de kilomètres de haies pour atteindre les 5 % de SIE fixés en 2015.
Pourra-t-on trouver la sortie d´un tel labyrinthe ?



Marie LEVASSOR


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