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Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/02/2016 à 09:04
Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

Le ministère de l'Agriculture annonce la simplification de la phase de restitution des surfaces non agricoles (SNA).

L'agence de services et de paiement (ASP) s'est engagée à mettre à jour son outil TéléPAC pour le jeudi 18 février et supprimer toutes les surfaces non agricoles, les SNA, dont la surface est inférieure à 0,49 are pour cette phase de restitution.
Depuis le 8 février, les agriculteurs sont invités à signaler les erreurs sur les SNA ajoutées par l'administration. Et des erreurs, il y en a des centaines ! Concrètement, les SNA qui apparaissaient avec une surface ou une intersection de 0,00 hectare n'apparaitront plus dans les dossiers, soit plus de 60 % des SNA.

Attendre le 18 février
Cette mesure est une vraie simplification, obtenue grâce aux dernières mobilisations sur le terrain et à la pression de la FNSEA et Jeunes agriculteurs. Dans ce contexte, la FDSEA d'Eure-et-Loir vous conseille d'attendre la mise à jour de Télépac prévue le 18 février pour traiter les erreurs et demander les modifications à la direction départementale des Territoires.


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