Fdsea28
Accueil > Actualités

[TIC] Demandes 'papier' pour l'Eure-et-Loir

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 12/05/2016 à 11:01 I 1 commentaire

L'Eure-et-Loir n'est pas concerné par la télé-déclaration cette année : les demandes de remboursement 2015 sont à faire, comme habituellement, à l'aide de formulaires à renvoyer à la DDFIP.

Depuis le 2 mai, les exploitants peuvent déposer leur demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les achats 2015. Cette année, il est encore possible en Eure-et-Loir de déposer un formulaire papier à la direction départementale des Finances publiques, quel que soit le montant. La télé-déclaration n'est obligatoire que dans certains départements et l'Eure-et-Loir n'est pas concerné.

Vous pouvez télécharger le formulaire dans la rubrique « Info-conseils » onglet  « Fiscal-social » ou en cliquant ICI.

Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La poignée de main géante du Tour de France

La question de la semaine

Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

  • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
Les unes de la VA
Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28