Fdsea28
Accueil > Actualités

Trop versé de la MSA: la FNSEA obtient la non pénalisation fiscale

Webmaster
Le 21/12/2017 à 15:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

RETRAITES AGRICOLES:Le syndicat a immédiatement pris contact avec le ministère des Finances.

Suite à l'erreur de la MSA sur le calcul des pensions minimales des retraités, un indu a été versé en novembre (400 euros en moyenne). Ce trop versé sera récupéré en quatre mois, dès ce mois de décembre. Mais en raison du risque fiscal sur l'imposition 2018, la FNSEA a immédiatement alerté le ministère des Finances pour qu'aucun retraité ne soit pénalisé fiscalement par le trop versé. 

Cette erreur a entraîné un vent de panique général et un engorgement des caisses locales, débordées et submergées d'appels téléphoniques et de chèques bancaires de remboursement. 
Or, la FNSEA a obtenu de Bercy une tolérance afin que les retraités puissent corriger directement le montant à déclarer en déduisant l'indu. 

Par conséquent, pour un retour au plus vite à une activité normale dans les caisses, la FNSEA invite les retraités à respecter l'échéancier de remboursement fixé par la MSA, et donc, à ne pas anticiper le remboursement auprès des caisses locales étant donné que l'administration fiscale s'est engagée à être tolérante sur ce sujet.

Retrouvez le communiqué de presse de la FNSEA ci dessous.

Fichier à télécharger
Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Mobilisation du 10 juin : nous pouvons être fiers !

La question de la semaine

[Moisson 2018] Avez-vous commencé la récolte de l'orge ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Recensez-vous des dégâts liés aux intempéries sur votre exploitation ?

  • oui, sur cultures : 69.2 %
  • oui, dans mon élevage : 0 %
  • oui, sur les bâtiments : 0 %
  • oui, plusieurs types de dégâts : 0 %
  • non : 30.8 %
Les unes de la VA
Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28