Fdsea28
Accueil > Actualités

[URGENT] Pac 2016 : derniers jours pour demander l'ATR

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/09/2016 à 11:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Afin de bénéficier de cet apport de trésorerie au 16 octobre, la FDSEA vous conseille d'effectuer votre demande avant le 20 septembre.

L'avance des aides Pac 2016 se fera à nouveau sous la forme d'un apport de trésorerie remboursable (ATR).

Face à la complexité administrative des campagnes PAC 2015 et 2016, et à la conjoncture économique très difficile, le Ministère de l'Agriculture a décidé de réitérer la procédure de mise en œuvre d'un apport de trésorerie remboursable (ATR).

Grâce à la pression exercée via le réseau FNSEA, cet apport de trésorerie représentera 90% du montant des aides PAC 2016 : droit à paiement de base (DPB), paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, aide aux bovins allaitants (ABA) et aide aux bovins laitiers (ABL).

Attention, la demande d'ATR 2016 s'effectuera uniquement sur TELEPAC.
La procédure est ouverte du 8 septembre et jusqu'au 15 décembre 2016.

Afin de bénéficier de cet apport au 16 octobre, la FDSEA d'Eure-et-Loir vous conseille d'effectuer votre demande avant le 20 septembre.

Pour les retardataires, il sera possible de télédéclarer jusqu'au 15 décembre, cependant le versement s'effectuera plus tardivement.

Les modalités d'octroi sont les mêmes qu'en 2015, avec le respect du plafond des aides de minimis agricoles.

>> Connectez-vous sur extranet pour télécharger notre tutoriel 'Demande d'ATR 2016'

N'hésitez pas à contacter la FDSEA au 02.37.33.61.40 pour tout complément d'information.

Fichier à télécharger
Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Mobilisation du 10 juin : nous pouvons être fiers !

La question de la semaine

[Moisson 2018] Avez-vous commencé la récolte de l'orge ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Recensez-vous des dégâts liés aux intempéries sur votre exploitation ?

  • oui, sur cultures : 69.2 %
  • oui, dans mon élevage : 0 %
  • oui, sur les bâtiments : 0 %
  • oui, plusieurs types de dégâts : 0 %
  • non : 30.8 %
Les unes de la VA
Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28